OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2019 - Dispositions spécifiques.

(Télécharger le PDF (544ko))

RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2019.

DGAL/SDSPA bureau des intrants et de la santé publique vétérinaire en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2019-34 Publiée le 17-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2018-87 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-48 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (sauf Corse)  DRIAAF  DD(CS)PP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :