OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2018 - Dispositions spécifiques.

(Télécharger le PDF (1649ko))

RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2018.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2018-87 Publiée le 02-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-24 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-34 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (sauf Corse)  DRIAAF  DD(CS)PP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :