Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-87
du 31-01-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2018 - Dispositions spécifiques.
RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2018.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-87 Publiée le 02-02-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF (sauf Corse) DRIAAF DD(CS)PP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2018.