Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-24
du 05-01-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des substances indésirables ou interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2017 - Dispositions spécifiques.
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RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2017.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-24 Publiée le 06-01-2017 |
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Date de fin de validité : 31-12-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF (sauf Corse) DRIAAF DD(CS)PP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.