OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des substances indésirables ou interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2016 - Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2016.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-110 Publiée le 16-02-2016
Date de fin de validité : 31-12-2016 date limite de réponse : 01-02-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-62 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-24 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF sauf Corse  DRIAAF  DD(CS)PP sauf Corse et DDPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :