Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-62
du 19-01-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2015 - Dispositions spécifiques.
RESUME : La présente note détaille le plan de surveillance et de controle à mettre en oeuvre pour la recherche de contaminants, produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2015.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1502014N |
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-62 Publiée le 23-01-2015 |
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date limite de réponse : 01-02-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF sauf Corse DRIAAF DDCSPP et DDPP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.