OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2015 - Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente note détaille le plan de surveillance et de controle à mettre en oeuvre pour la recherche de contaminants, produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2015.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1502014N	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-62 Publiée le 23-01-2015
date limite de réponse : 01-02-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-110 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF sauf Corse  DRIAAF  DDCSPP et DDPP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :