OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2022.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-981 Publiée le 25-12-2021
date limite de réponse : 01-04-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2020-832 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2021-988 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :