Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2021-981
du 24-12-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.
RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2022.
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-981 Publiée le 25-12-2021 |
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date limite de réponse : 01-04-2023 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 30-12-2021.