OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers.

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RESUME : Les modalités de dépeuplement préventif d'oiseaux prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. La liste des communes concernées est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

DGAL/MUS	Instruction technique DGAL/MUS/2021-4 Publiée le 06-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-1 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2021-37 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :