Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-1
du 06-01-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8
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RESUME : Les modalités de l'abattage préventif de palmipèdes prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. A ce jour les départements concernés sont le Gers, les Landes, les Hautes Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques
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DGAL/SDSPA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1 Publiée le 06-01-2017 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.