Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-19
du 04-01-2017
Statut : Caduque
OBJET : Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8
RESUME : Les modalités de l'abattage préventif de palmipèdes prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. A ce jour les départements concernés sont le Gers, les Landes, les Hautes Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques.
|
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-19 Publiée le 04-01-2017 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-01-2017 date limite de réponse : 31-01-2017 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
