Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2021-37
du 20-01-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2.
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RESUME : Les modalités de dépeuplement préventif d'oiseaux pouvant être prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. La liste des communes concernées est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les modifications de la version 1, sont visible (caractère barré ou surligné en jaune).
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-37 Publiée le 20-01-2021 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.