Sommaire n° 38 du 09-09-2021 au 16-09-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-688
du 15-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification des modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-676
du 07-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) – Période 2022-2028
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Cahier des charges
du 16-09-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vins de Savoie" homologué par l'arrêté du 25 août 2021 publié au JORF du 2 septembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
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Arrêté
du 10-09-2021
Arrêté du 10 septembre 2021 portant prorogation de l’aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune du Moule (Guadeloupe) pour la période 2020 – 2024
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-688
du 15-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-687
du 14-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2021-2022.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-687
du 14-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-675
du 09-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Gironde)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-682
du 10-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Aisne)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-689
du 15-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques
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Note de mobilité SG/DMC/2021-675
du 09-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-674
du 08-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Évolutions règlementaires relatives aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie des agents contractuels de droit public de l’enseignement privé sous contrat
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-679
du 09-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-680
du 09-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-681
du 09-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-685
du 13-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-690
du 15-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut emplois restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-691
du 15-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes au 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-684
du 13-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Procédure d'instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA).
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Arrêté
du 09-09-2021
Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-674
du 08-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 09-09-2021
Décision n°2021/111/PDG portant délégation de signature - direction des soutiens directs agricoles
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Décision
du 09-09-2021
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 09-09-2021
Décision N° FranceAgriMer/SG/2021/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer
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Décision
du 14-09-2021
Décision n°INTV-POP-2021-072 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.
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Décision
du 16-09-2021
Décision n°INTV-GECRI-2021-69 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 ». Modification du taux d’aide et de l’enveloppe financière.
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Délégation de signature
du 09-09-2021
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 30-08-2021
Décision 30 août 2021 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Lise Becherel en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du 30-08-2021