OBJET : Procédure d'instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA).

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RESUME : Pour s'assurer que les fonctionnaires de l’État disposent d'un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l’État (SRE) a fixé pour objectif à tous les ministères employeurs de traiter, avant le 31 décembre 2022, l’intégralité des dossiers de demande de validations de services auxiliaires (VSA), déposés par leurs fonctionnaires.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions Secteur "Transfert des droits"	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-684 Publiée le 13-09-2021
Date de fin de validité : 31-12-2022 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF / DAAF  SRFD /SFD  EPLEFPA /EPN  Etablissements publics du MAA  DDT(M) / DD(CS)PP  SGCD  IGAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :