Décision du 14-09-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-072 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.
DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |