OBJET : Évolutions règlementaires relatives aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie des agents contractuels de droit public de l’enseignement privé sous contrat

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RESUME : La présente note précise les effets des évolutions règlementaires applicables aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie, plus particulièrement en termes de rémunération, de reclassement et d’évaluation professionnelle.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-674 Publiée le 10-09-2021
date limite de réponse : 08-09-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement  DAAF/ services de la formation et du développement  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement privé  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :