Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel des vins de Corse (CIVCorse), homologué par l'arrêté interministériel du 19 août et publié au Journal Officiel de la République Française le 26 août 2021 (AGRT2121133A)

Texte de référence : Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022

Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Benjamin GENTON, Directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de l'Ile de France en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile de France

Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Michaël CHARIOT, chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine

Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Madame Françoise PORTAL secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

Formation à distance en 2021 des directeurs, directeurs adjoints et directeurs de centre des EPLEFPA sur le pilotage du numérique

Organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2021/2022.

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2022

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Vacance de poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Finistère)

Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022

Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.

Office National des Forêts : Campagne mobilité ONF - Automne 2021

Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.

Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.

Dispositif de formation relatif à la préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2021.

Arrêté du 20 septembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Note de service congés bonifiés campagne ÉTÉ 2022

Décision n° CTRL/2021/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO)

DÉCISION N°FranceAgriMer/MEP/2021-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Décision n° INTV-GPASV-2021-64 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023

DÉCISION N° FranceAgriMer/secrétariat Général/ 2021/03/ relative aux délégations de signature à certains agents du secrétariat Général.

DÉCISION N° FranceAgriMer/SG/2021/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer

Décision n° INTV-GPASV-2021-60 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision n° INTV-GPASV-2021-63 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision n° INTV-GPASV-2021-65 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision n°INTV-GPASV-2021-61 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision n°INTV-GPASV-2021-66 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision n°INTV-GPASV-2021-62 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision FAM INTV-GECRI-2021-54 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.