Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-09-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel des vins de Corse (CIVCorse), homologué par l'arrêté interministériel du 19 août et publié au Journal Officiel de la République Française le 26 août 2021 (AGRT2121133A)
DATE DE PUBLICATION : 23-09-2021
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