Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel des vins de Corse (CIVCorse), homologué par l'arrêté interministériel du 19 août et publié au Journal Officiel de la République Française le 26 août 2021 (AGRT2121133A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022


DATE DE PUBLICATION : 23-09-2021


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