Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 11-08-2021
Statut : Publié
OBJET : DÉCISION N° FranceAgriMer/secrétariat Général/ 2021/03/ relative aux délégations de signature à certains agents du secrétariat Général.
DATE DE PUBLICATION : 23-09-2021
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