Modification des modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) – Période 2022-2028

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vins de Savoie" homologué par l'arrêté du 25 août 2021 publié au JORF du 2 septembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

Arrêté du 10 septembre 2021 portant prorogation de l’aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune du Moule (Guadeloupe) pour la période 2020 – 2024

déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2021-2022.

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Gironde)

Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Aisne)

Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques

Évolutions règlementaires relatives aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie des agents contractuels de droit public de l’enseignement privé sous contrat

Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l'agriculture

Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut emplois restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidature : 5 postes au 2ème cercle

Procédure d'instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA).

Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

Décision n°2021/111/PDG portant délégation de signature - direction des soutiens directs agricoles

Décision N° FranceAgriMer/SG/2021/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer

Décision n°INTV-POP-2021-072 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.

Décision n°INTV-GECRI-2021-69 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 ». Modification du taux d’aide et de l’enveloppe financière.

Décision 30 août 2021 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Lise Becherel en qualité d'agent de contrôle