Sommaire n° 7 du 04-02-2021 au 11-02-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Annexe d'arrêté
du 11-02-2021
Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015, établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Version mise à jour par l'arrêté du 2 février 2021 publié au JORF du 11 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 2 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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Cahier des charges
du 11-02-2021
Cahier des charges du label rouge LA 06/18 : "Lardons fumés supérieurs" homologué par l'arrêté du 28 janvier 2021 paru au JO le 4 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs »
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Cahier des charges
du 11-02-2021
Cahier des charges du label rouge LA 02/18 : "Pomme de terre Primeur" homologué par l'arrêté du 29 janvier 2021 publié au JO le 4 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 29 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de Terres Inovia (ex-CETIOM) NOR : AGRT2103731A
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Avis
du 11-02-2021
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » / « Munster-Géromé »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/140 de la Commission Européenne du 1er février 2021
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Avis
du 11-02-2021
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Huile de noix du Périgord »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/125 de la Commission européenne du 28 janvier 2021
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Avis
du 11-02-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
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Annexe d'arrêté
du 11-02-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-86
du 03-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositions relatives à l’orientation au sein de l’enseignement agricole pour la campagne d’orientation 2021
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Note de service DGER/SDRICI/2021-49
du 08-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2021.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-86
du 03-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-92
du 04-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine : lancement de la campagne 2021
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-92
du 04-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-105
du 10-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-106
du 11-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - FEVRIER 2021
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-107
du 11-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109
du 11-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels de conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole, des professeurs certifiés de l’enseignement agricole.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-110
du 11-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 15 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-99
du 08-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.
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Arrêté
du 05-02-2021
Arrêté du 5 février 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-105
du 10-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 04-02-2021
Décision n° 2021/ 40 /PDG relative à l'habilitation des agents réalisant des contrôles au sens de l'article R-622-6 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 08-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 42 /PDG - Direction de l'Emploi, de l'Environnement et des Politiques Sociales
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Délégation de signature
du 08-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 44 /PDG - Direction Régionale Ile de France
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Délégation de signature
du 08-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 41 /PDG - Direction Régionale des Hauts de France
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Délégation de signature
du 08-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 43 /PDG - Direction Régionale Ile de France
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Décision
du 04-02-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 11-02-2021
Décision FranceAgriMer/ST/2021/01 portant délégation de signature de la directrice générale à la préfète de la région Centre-Val de Loire
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Décision
du 28-01-2021
Décision n° MEP-SAEF-VOLX-D 2021-01 du 28/01/2021 relative à la mise en œuvre d’un financement pour l’acquisition de matériels nécessaires pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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Décision
du 28-01-2021
Décision n°MEP-SAEF-VOLX-D-2021-02 du 28/01/2021 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour les distillateurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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Décision
du 28-01-2021
Décision n°MEP-SAEF-VOLX-D-2021-03 du 28/01/2021 relative à l' aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, excepté le domaine de la distillation.
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Décision
du 09-02-2021
Décision N°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 présentés par appel à projets et retrait de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-76 du 22/12/2020.
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Décision
du 09-02-2021
Décision N°INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance et retrait de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SPOP-2020-77 du 22/12/2020.
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Décision
du 09-02-2021
Décision N°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.
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Décision
du 11-02-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 08-02-2021
Décision DIVA N°2020-13 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 pour la commercialisation locale et la transformation des fruits et légumes en Martinique et en Guadeloupe
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Décision
du 08-02-2021
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Sous-direction du travail et de la protection sociale
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Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2021-100
du 09-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste annuelle des agents de direction en fonction au 1er janvier 2021 dans les organismes de de mutualité sociale agricole
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Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2021-100
du 09-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.