Bulletin officiel

Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015, établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Version mise à jour par l'arrêté du 2 février 2021 publié au JORF du 11 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Cahier des charges du label rouge LA 06/18 : "Lardons fumés supérieurs" homologué par l'arrêté du 28 janvier 2021 paru au JO le 4 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs »

Cahier des charges du label rouge LA 02/18 : "Pomme de terre Primeur" homologué par l'arrêté du 29 janvier 2021 publié au JO le 4 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 29 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de Terres Inovia (ex-CETIOM) NOR : AGRT2103731A

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » / « Munster-Géromé »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/140 de la Commission Européenne du 1er février 2021

Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Huile de noix du Périgord »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/125 de la Commission européenne du 28 janvier 2021

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)

Dispositions relatives à l’orientation au sein de l’enseignement agricole pour la campagne d’orientation 2021

appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2021.

Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine : lancement de la campagne 2021

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2020.

Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - FEVRIER 2021

Appel à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels de conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole, des professeurs certifiés de l’enseignement agricole.

Appel à candidatures : 15 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

Arrêté du 5 février 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision n° 2021/ 40 /PDG relative à l'habilitation des agents réalisant des contrôles au sens de l'article R-622-6 du code rural et de la pêche maritime

Délégation de signature n° 2021/ 42 /PDG - Direction de l'Emploi, de l'Environnement et des Politiques Sociales

Délégation de signature n° 2021/ 44 /PDG - Direction Régionale Ile de France

Délégation de signature n° 2021/ 41 /PDG - Direction Régionale des Hauts de France

Délégation de signature n° 2021/ 43 /PDG - Direction Régionale Ile de France

Décision FranceAgriMer/ST/2021/01 portant délégation de signature de la directrice générale à la préfète de la région Centre-Val de Loire

Décision n° MEP-SAEF-VOLX-D 2021-01 du 28/01/2021 relative à la mise en œuvre d’un financement pour l’acquisition de matériels nécessaires pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision n°MEP-SAEF-VOLX-D-2021-02 du 28/01/2021 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour les distillateurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision n°MEP-SAEF-VOLX-D-2021-03 du 28/01/2021 relative à l' aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, excepté le domaine de la distillation.

Décision N°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 présentés par appel à projets et retrait de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-76 du 22/12/2020.

Décision N°INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance et retrait de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SPOP-2020-77 du 22/12/2020.

Décision N°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.

Décision DIVA N°2020-13 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 pour la commercialisation locale et la transformation des fruits et légumes en Martinique et en Guadeloupe

Liste annuelle des agents de direction en fonction au 1er janvier 2021 dans les organismes de de mutualité sociale agricole