Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance et retrait de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SPOP-2020-77 du 22/12/2020.
DATE DE PUBLICATION : 11-02-2021
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