Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 présentés par appel à projets et retrait de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-76 du 22/12/2020.
DATE DE PUBLICATION : 11-02-2021
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