OBJET : Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

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RESUME : La présente note de service a pour objet, d'une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et, d'autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-99 Publiée le 10-02-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2018-571 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-436 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DDI  DAAF  Etablissements de l'enseignement supérieur  Services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication  DREAL  Pour information : RAPS, Organisations syndicales, Ministère de la transition écologique, Ministère de l'intérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :