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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2024-436
du 18-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions
(Télécharger le PDF (623ko))
RESUME : La présente note de service a pour objet d’une part de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du MASA en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autres part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-436 Publiée le 18-07-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF – DRIAAF – DAAF – DDI – SGCD DREAL Établissements d’enseignement supérieur Services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION : RAPS, Organisations syndicales, EPLEFPA, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2024.