OBJET : note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’une part de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du MASA en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autres part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-436 Publiée le 18-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-99 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF – DRIAAF – DAAF – DDI – SGCD  DREAL  Établissements d’enseignement supérieur  Services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  RAPS, Organisations syndicales, EPLEFPA, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires