OBJET : Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

(Télécharger le PDF (338ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d'autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-571 Publiée le 26-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-574 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2021-99 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale DRAAF DDI DAAF Etablissements de l’enseignement supérieur Services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement  Pour information : RAPS Syndicats Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer Service du Premier Ministre    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :