OBJET : Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d'autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-574 Publiée le 13-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2013-1019 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-571 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Etablissements de l'enseignement supérieur  Services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication  Pour information :  RAPS  Syndicats  Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer  Service du Premier Ministre
DESTINATAIRES D'INFORMATION :