Cahier des charges de l'AOC "Bordeaux" homologué par l'arrêté du 26 octobre 2021 publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Cahier des charges de l'AOP "Bordeaux supérieur", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Cahier des charges de l'AOP "Crémant de Bordeaux", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Cahier des charges de l'AOP "Côtes de Bordeaux", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Cahier des charges de l'AOP "Médoc", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Cahier des charges de l'AOP "Saint-Estéphe", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »

Cahier des charges de l'AOP "Haut-Médoc", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »

Cahier des charges de l'AOP "Languedoc", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à Indication Géographique Protégée du Sud Est (Intervins Sud-Est), homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 6 novembre 2021 (AGRT2128853A)

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021

Cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraiches ou surgelées », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2021 publié au JORF du 7 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge no LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées

Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 04 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 09 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras

Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)

Bilan du dialogue de gestion 2021 du programme 143 "Enseignement technique agricole"

Valorisation des actions menées en établissement dans le cadre de la Journée de la laïcité

Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination à la commission nationale pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Délégation de gestion du 27 octobre 2021 concernant les sous-actions 143-01-0801 « Actions d’appui à l’enseignement agricole » et 143-05-0101 « Inspection de l’enseignement agricole » du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Instruction technique relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine et des investigations des cheptels en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine.

Délégation de gestion du 4 novembre 2021 concernant la sous-action 02 "Appels à projets" de l'action 01 "Recherche appliqué et innovation" du programme 776 "Recherche appliquée et innovation en agriculture" du CASDAR

Convention de délégation de gestion du 2 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Exochomus quadripustulatus

Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Anagyrus pseudococci

Arrêté du 9 novembre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus basalis

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux à la Direction générale de l’alimentation

Vacance d'un emploi de directeur de projet adjoint à la secrétaire générale, délégué au pilotage et à la transformation

Vacance d'un emploi de directeur de projet,adjoint à la secrétaire générale, délégué au pilotage et à la transformation, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (modificatif)

Vacances des postes de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Côte-d’Or) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Lozère)

Appel à candidatures : 03 postes dans le 2ème cercle.

Décision du n° 2021/142 du 9 novembre 2021 portant délégation de signature - Direction régionale Bourgogne Franche Comté

Décision n° 2021/141 du 9 novembre 2021 portant délégation de signature - Direction régionale Normandie

Décision n° CTRL/2021/08 du 2 novembre 2021 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime