Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2021-822
du 09-11-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Valorisation des actions menées en établissement dans le cadre de la Journée de la laïcité
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RESUME : La présente note de service a pour objet de mobiliser l’ensemble de la communauté de l’enseignement agricole afin de valoriser les projets menés avec les apprenants sur l’année scolaire, dans le cadre du plan d’actions en faveur des valeurs de la République et de la laïcité
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2021-822 Publiée le 10-11-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 11-11-2021.