Sommaire n° 20 du 06-05-2021 au 13-05-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-304
du 19-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2021
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-337
du 29-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2021 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-338
du 05-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2021
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Avis
du 13-05-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national interprofessionnel de la pomme de terre - CNIPT-
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Arrêté
du 07-05-2021
Arrêté du 7 mai 2021 portant probation de l'aménagement groupé des forêts domaniales de Goulier-Auzat, de Lercoul et de Sem (Arriège) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-05-2021
Arrêté portant approbation du document de révision anticipée de l’aménagement de la forêt domaniale de Dreuille (Allier) pour la période 2021 - 2040
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-304
du 19-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2021-331
du 07-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
"TransCo" : fonctionnement et opportunités pour les EPLEFPA en matière de formation professionnelle continue
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Note de service DGER/SDPFE/2021-348
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2020-2021
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Note de service DGER/SDPFE/2021-352
du 12-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de gestion des épreuves de contrôle continu en cours de formation (ECCF) en première année de cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture pour la session 2022 et aux adaptations de la durée des périodes de stage et de formation en milieu professionnel pour la session 2022 suite à la crise sanitaire
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Note de service DGER/SDRICI/2021-347
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets 2021 pour la rentrée 2022, pour la sélection de chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Arrêté
du 11-05-2021
Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Arrêté
du 12-05-2021
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux pourcentages minimaux de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée à l'issue de la voie post-bac des concours d'accès à certains établissements publics d'enseignement supérieur agricole (formations d'ingénieurs et de paysagistes) dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L.612-3 du code de l'éduction - NOR AGRE2114857A
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Arrêté
du 12-05-2021
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux pourcentages minimaux de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée à l'issue du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires dans le cadre de la procédure de préinscription prévue à l'article L.612-3 du code de l'éduction NOR : AGRE2114858A
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Note de service DGER/SDPFE/2021-331
du 07-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-346
du 10-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan national d’intervention sanitaire d’urgence - nouveau guide technique – guide décontamination en élevage.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-333
du 06-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Vigne, en France métropolitaine.
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Arrêté
du 06-05-2021
Arrêté du 6 mai 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Rodolia cardinalis
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-346
du 10-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Instruction technique SG/DMC/2021-330
du 06-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Arrêté du 22 avril portant inscription sur la liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-334
du 07-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
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Note de mobilité SG/DMC/2021-335
du 07-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDETSPP adjoint de Lot et Garonne, DDETS adjoint des Pyrénées-Atlantiques, DDETS adjoint du Bas-Rhin et DDT adjoint de Maine-et-Loire.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-336
du 07-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-344
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur général l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-345
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais
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Instruction technique SG/DMC/2021-330
du 06-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-325
du 06-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-332
du 07-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rectificatif - Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-339
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-341
du 10-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-342
du 10-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-349
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale – MAI 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-351
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 05 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-353
du 12-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-343
du 11-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2021.
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Arrêté
du 05-05-2021
Arrêté du 5 mai 2021 portant composition de la commission administrative à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 05-05-2021
Arrêté du 5 mai 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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Arrêté
du 04-05-2021
Arrêté du 4 mai 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-325
du 06-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-329
du 03-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers Hiver 2021/2022
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-329
du 03-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
- Agence de services et de paiement
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-05-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-32 du 12 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères.
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Décision
du 12-05-2021