OBJET : Transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2021

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RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2021, c'est-à-dire sur les transferts intervenus entre le 16 juin 2020 et le 17 mai 2021.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2111661J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-304 Publiée le 11-05-2021
date limite de réponse : 19-04-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :