Bulletin officiel

Initiatives en matière d’emploi agricole

Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020

Cahiers des charges de 7 volailles label rouge

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahiers des charges de 4 volailles du label rouge

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahiers des charges des labels rouges n° LA 05/20 "poularde jaune fermière élevée en plein air" et n° LA 06/20 "chapon de pintade fermier élevé en plein air" homologué par l'arrêté du 11 mai 2021 publié au JORF le 16 mai 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 12/05/2021 portant approbation du document de révision de l’aménagement de la forêt domaniale de La Chavade (Ardèche) pour la période 2020 - 2039

Arrêté du 12 mai 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Maravel (Drôme) pour la période 2020 - 2039

Arrêté du 12/05/2021 portant approbation du document de révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM de Sollières-Sardières (Savoie) pour la période 2019 - 2048

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences et industries du vivant de l'environnement (AgroParisTech)

Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - annexe complémentaire relative aux plans d'autocontrôle recherchant Cronobacter spp. dans l'environnement de production

Avis de validation d'un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des animaux de compagnie d'espèce domestiques

publication du tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2021.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire.

Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV à compter de la session 2020.

Appel à candidature : 16 poste au titre de la mobilité du deuxième cercle

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2021.

Appel à candidature : 5 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2021.

Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.

Propositions d’avancement à la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat et et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et à l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2021.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion DINUM/MAA : Plan de relance

Convention de délégation de gestion relative aux frais de changement de résidence des personnels militaires des affaires maritimes affectés à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Décision n°INTV-POP-2021-036 du 18 mai 2021 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SPOP-2021-10 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance

Décision n°INTV-POP-2021-034 du 19 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide visant à l’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) des entreprises de pêche impactées par le Brexit.

Décision n°INTV-POP-2021-035 du 19 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide visant à indemniser les pertes de chiffre d’affaires des entreprises de mareyage impactées par le Brexit.

DÉCISION n° CTRL/2021/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.