Sommaire n° 22 du 20-05-2021 au 27-05-2021
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Bureau du Cabinet
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-381
du 21-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril
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Note de service CAB/BCAB/2021-389
du 17-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2022.
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-381
du 21-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 27-05-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
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Avis
du 27-05-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté interministériel du 11 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 22 mai 2021 (AGRT2112140A)
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Avis
du 27-05-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles française (CIHEF) homologué par l'arrêté interministériel du 20 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 22 mai 2021 (NOR ARGT2112830A)
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Arrêté
du 26-05-2021
Arrêté du 26 mai 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Bellongue-Nord (Ariège) pour la période 2020-2039
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Avis
du 27-05-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2021-367
du 20-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2022.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-368
du 20-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2021- mise à jour
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Note de service DGER/SDPFE/2021-373
du 20-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Valoriser la dynamique de l'enseignement agricole autour des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-387
du 25-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Participation des établissements de l'enseignement technique et supérieur, publics et privés sous contrat aux appels à projet "cordées de la réussite" organisée par chaque recteur d'académie.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-390
du 25-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Cadre réglementaire de tenue des jurys de validation des acquis de l’expérience et modalités d'organisation, pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA suite à la mise en place des Mirex
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Note de service DGER/SDPFE/2021-367
du 20-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SAS/2021-369
du 19-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-364
du 17-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-377
du 10-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déclaration d’utilisation du cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.
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Note de service DGAL/SAS/2021-369
du 19-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-363
du 19-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Charente-Maritime)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-380
du 21-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-385
du 25-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau placé auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-386
du 25-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
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Note de mobilité SG/DMC/2021-363
du 19-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-378
du 20-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-399
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-400
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 13 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-403
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Avis
du 27-05-2021
AVIS DE RECRUTEMENT « Contrat PrAB1 » POUR L’ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE Spécialité vétérinaire et alimentaire
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-378
du 20-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 20-05-2021
DÉCISION N° FranceAgriMer/SG/2021/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
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Délégation de signature
du 20-05-2021