OBJET : Déclaration d’utilisation du cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.

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RESUME : La présente note établit le format des déclarations d’utilisation du cahier des charges Dig collectées par les SRAL ainsi que les modalités de leur traitement.

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDSPV/2021-377 Publiée le 21-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  Producteurs de digestats de méthanisation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :