Rôle et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans les phases locales de l’édition 2022 du Concours général agricole.

Cahier des charges de l'appellation d’origine contrôlée « Calvados » homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

Cahier charges de l'appellation d’origine contrôlée « Calvados Domfrontais » homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfronta

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir et Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension finançant des actions conduites par l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétil et des Viandes (Interbev)

Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Faux de Verzy (Marne) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 20 décembre 2021 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Belle Plinier (Savoie) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la réserve biologique de la Combe Quinquendolle (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 20 décembre 2021 portant création de la réserve biologique d'Ecouves (Orne) et approbation de son premier plan de gestion

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (marché) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Appel à candidatures en vue de pourvoir 7 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole

instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ( STAV) à compter de la session 2022.

transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) dans le cadre de Parcousup - Session 2022.

Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation de projets de développement agricole et rural pour l'année 2021

Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2022 sur le territoire français

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet et de dinde par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2022

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/027 qui permet de déterminer le potentiel de germination d’un lot de semences de l’espèce considéré. Elle est appliquée sur semences de Trèfle d'Alexandrie, Trèfle fraisier, Trèfle glandulaire, Trèfle hérissé, Trèfle hybride, Trèfle incarnat, Trèfle de Jamin, Trèfle de Micheli, Trèfle violet, Trèfle blanc, Trèfle de Perse, Trèfle écailleux/trèfle raboteaux, Trèfle semeur/trèfle souterrain/ trèfle enterreur, Trèfle renflé en vessie/ trèfle en vessie, traitées ou non traitées.

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/047 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Capsicum annuum L. (Piment, Poivron).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/048 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Cichorium endivia L. (Chicorée frisée, Chicorée scarole), Cichorium intybus L.(partim). (Chicorée witloof (endive), chicorée à larges feuilles, (chicorée italienne), chicorée industrielle).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/049 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Daucus carota L. (Carotte).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/050 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Lactuca sativa L. (Laitue).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/051 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Solanum lycopersicum L. (Tomate).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/052 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Valerianella locusta (L.) Laterr. (Mâche).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/053 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Lathyrus cicera L. (Jarosse, Gesse chiche).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/054 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Agrostis canina L. (Agrostide de chiens), Agrostis capillaris L. (Agrostide tenue), Agrostis gigantea Roth. (Agrostide blanche), Agrostis stolonifera L. (Agrostide stolonifère), Alopecurus pratensis L. (Vulpin des prés), Arrhenatherum elatius L. P. Beauv. ex J.S. et K.B. Presl.(Fromental), Cynodon dactylon L. (Chiendent pied de poule), Dactylis glomerata L. (Dactyle).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/055 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Galega orientalis Lam. (Galéga fourrager).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/056 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Phleum nodosum L. (Fléole noueuse), Phleum pratense L. (Fléole des prés).

Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024, homologué par l'arrêté du 30 novembre 2021 publié au JORF du 15 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024

Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)

Vacances des postes de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Lot-et-garonne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Yonne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Saône) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT des Yvelines) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Nièvre) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Lozère) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Vosges) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Nord) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn-et-Garonne)

Mon Self Mobile – Description des fonctionnalités de l’espace personnel "ressources humaines", pour les agents gérés ou employés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Demande de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2022-2023.

Appel à candidature : 39 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Campagne mobilité ONF - Premier fil de l'eau de décembre - Le délai de réponse est fixé au 09/01/2022.

La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2022.

Dispositif de formation d’accompagnement dans l’emploi des agents nouvellement nommés sur un poste de chef de SRFD.

Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la composition des jurys se prononçant sur la titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant de l'enseignement technique agricole public au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au titre de l'année 2022

Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la composition du jury national de l'examen de qualification professionnelle des enseignants classés en 2ème ou 4ème catégorie des établissements d'enseignement agricole privés organisé au titre de l'année 2022

Décision du 17 décembre 2021 n°2021/169/Portant délégation de signature