OBJET : Demande de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2022-2023.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-968 Publiée le 21-12-2021
date limite de réponse : 04-02-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - services régionaux de la formation et du développement  DAAF - services de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L.813-8 du code rural  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole - Fédérations (CNEAP / UNREP) - Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :