Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 23-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier charges de l'appellation d’origine contrôlée « Calvados Domfrontais » homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfronta
DATE DE PUBLICATION : 23-12-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |