OBJET : Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2022.

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RESUME : Co-financement d'actions par le CHSCTM – Orientations et règles de présentation des demandes de co-financement pour 2022.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-973 Publiée le 23-12-2021
date limite de réponse : 15-03-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DRIAAF  SGCD  Etablissements d'enseignement (technique et supérieur)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :