Cahier des charges de l'appellation d’origine contrôlée « Calvados Pays d’Auge » homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) relatif aux modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis pour la période 2021-2024 : AGRT2128248A

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis

Cahier des charges modifié de l'AOP Côtes de Provence

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Arrêté du 24/12/2021, portant collectivement modification des aménagements de certaines forêts domaniales du département de l’Allier,subissant les effets d’une crise sanitaire liée aux sécheresses exceptionnelles des années 2018, 2019 et 2020, avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier aux aménagements des forêts domaniales de Tronçais et des Colettes

Décision portant nomination de Madame Stéphanie FRUGERE directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine "INAPORC" relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont ») étendu par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au JORF du 24 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont »)

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine "INAPORC" relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM porc » (accord « aval ») étendu par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au JORF du 24 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM porc » (accord « aval »)

Délégation de gestion concernant l'action 02 "Fonction support" du programme 776 "Recherche appliquée et innovation en agriculture" du CASDAR

Bilan de la campagne 2020 des PSPC

Dispositions générales relatives à la campagne 2022 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.

Plan de surveillance relatif à la surveillance de Listeria monocytogenes dans les produits de la pêche - 2022

Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraiches de poulets et dindes – année 2022

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet et de dinde par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2022

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les contenus caecaux des poulets de chair et des dindes d’engraissement - 2022.

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/059 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Trisetum flavescens (L.) P. Beauv. (Avoine jaunâtre).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/060 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Bromus catharticus Vahl (Brome), Bromus sitchensis Trin. (Brome).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/061 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Trigonella foenum-graecum L. (Fenugrec).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/063 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Koeleria macrantha (Ledeb.) Schult. (Koelerie).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/064 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Ornithopus compressus L. (Ornithope comprimé).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/065 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Carthamus tinctorius L. (Carthame).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/066 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cuminum cyminum L. (Cumin).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/067 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Papaver somniferum L. (Oeillette).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/068 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’ espèce Ricinus communis L. (Ricin commun)

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/069 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Deschampsia cespitosa (L.) P. Beauv. (Canche cespiteuse).

méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/001 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la pureté spécifique sur semences.

méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/002 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la détermination en nombre des autres semences (Dénombrement)

méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/003 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la pureté spécifique sur semences enrobées.

méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/004 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la détermination en nombre de semences d’Orobanches (Dénombrement d’Orobanches).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/057 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Plantago lanceolata L. (Plantain lancéolé).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/058 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Poa annua L. (Pâturin annuel), Poa nemoralis L. (Pâturin des bois), Poa palustris L. (Pâturin des marais), Poa pratensis L. (Pâturin des prés) Poa trivialis L. (Pâturin commun). Destinataires d'exécution

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service »

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Règlement technique annexe des semences commerciales

Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales

Arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Nord)

Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle et MAD

Campagne mobilité ONF - fil de l'eau de décembre - Le délai de réponse est fixé au 23/01/2022

Campagne mobilité ONF - Fil de l'eau décembre 2021 - Délai de réponse au 23/01/2022

Appel à candidature : 26 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »

Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19

Décision FranceAgriMer n°MEP/SAEF/VOLX/D2021-07 relative à la mise en œuvre d’une aide au financement pour l’acquisition de matériels nécessaires pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales