OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2022 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)

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RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2022 aux échelons régional et départemental. Elle présente les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d'acheminement et d'analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-941 Publiée le 28-12-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2020-825 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2022-848 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Laboratoires agrées
DESTINATAIRES D'INFORMATION :