Arrêté du 24-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24/12/2021, portant collectivement modification des aménagements de certaines forêts domaniales du département de l’Allier,subissant les effets d’une crise sanitaire liée aux sécheresses exceptionnelles des années 2018, 2019 et 2020, avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier aux aménagements des forêts domaniales de Tronçais et des Colettes

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-12-2021

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