Avis du 22-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine "INAPORC" relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont ») étendu par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au JORF du 24 décembre 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont »)

DATE DE PUBLICATION : 30-12-2021

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