Sommaire n° 34 du 12-08-2021 au 19-08-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMEA/2021-630
du 14-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021
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Avis
du 19-08-2021
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
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Avis
du 19-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à indication géographique protégée du Sud-Est (intervins Sud-Est)
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Instruction technique DGPE/DMEA/2021-630
du 14-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/MUS/2021-625
du 12-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilans des alertes "produits" 2018 et 2019
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-627
du 13-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de surveillance et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-633
du 17-08-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-631
du 13-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2020 du dialogue de gestion du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-628
du 10-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Contrôles officiels réalisés au titre de la protection animale en élevage de poules pondeuses en cages aménagées : suites à donner à l’absence d’aire de grattage et picotage
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-629
du 13-08-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/MUS/2021-625
du 12-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Secrétariat général
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635
du 18-08-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635
du 18-08-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-636
du 18-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes au 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-639
du 18-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-640
du 18-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-641
du 19-08-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-636
du 18-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 17-08-2021
Délégation de signature n° 2021/ 106 /PDG - Direction Régionale GRAND EST - date d'effet 1er septembre 2021
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Délégation de signature
du 17-08-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 16-08-2021
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer relative aux modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'aide d'urgence, sous forme d'avance remboursable, dans le cadre du régime des aides de minimis, à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
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Délégation de signature
du 18-08-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/05 du 18 août 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Décision
du 18-08-2021
Décision n° CTRL/2021/06 du 18 août 2021 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Délégation de signature
du 18-08-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/06 du 18 août 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.
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Décision
du 16-08-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du 12-08-2021
Avenant à la décision 2021-GC01 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans les départements de Guadeloupe et de Martinique en application du programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse 2020
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Avenant
du 12-08-2021