Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2021-629

du 13-08-2021

Statut : Abrogee

OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SDSPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Note de service

DGAL/SDSPV/2021-629

Publiée le 17-08-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPV/2021-549

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSPV/2021-697

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2021.