Décision du 16-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer relative aux modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'aide d'urgence, sous forme d'avance remboursable, dans le cadre du régime des aides de minimis, à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-08-2021

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