OBJET : Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

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RESUME : L’objectif de cette note est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles), dans tous les cas où Phytopass n’est pas utilisé. Cette note a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service de la brique Prélèvements & analyses de RESYTAL.

DGAL/SAS Bureau de la Santé des Végétaux	Instruction technique DGAL/SAS/2021-633 Publiée le 19-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2020-294 Modifie : DGAL/SDQSPV/2021-170	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2024-215 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :