Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2024-215

du 02-04-2024

Statut : Abrogee

OBJET : Socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

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RESUME : L’objectif de cette instruction est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL / DAAF-SALIM doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles). Cette instruction a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service d’une application informatique permettant l’enregistrement des données de prélèvements et d’analyses.

DGAL/SDSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2024-215

Publiée le 10-04-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SAS/2021-633

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSPV/2024-697

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  DAAF-SALIM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 11-04-2024.