Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2024-697
du 13-12-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.
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RESUME : L’objectif de cette instruction est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL / DAAF-SALIM doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export, NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles). Cette instruction a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service d’une application informatique permettant l’enregistrement des données de prélèvements et d’analyses.
DGAL/SDSPV Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-697 Publiée le 18-12-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-SRAL DAAF-SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2024.