Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-294
du 20-05-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.
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RESUME : L’objectif de cette note est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles), dans tous les cas où Phytopass n’est pas utilisé. Cette note a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service de la brique Prélèvements & analyses de RESYTAL.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-294 Publiée le 21-05-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
05300 - Qualité et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.