Sommaire n° 49 du 25-11-2021 au 02-12-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDGP/2021-886
du 22-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2022 et comptes financiers 2021.
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Cahier des charges
du 02-12-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Sainte-Maure de Touraine", homologué par l'arrêté du 17 novembre 2021 publié au JORF du 27 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »
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Cahier des charges
du 02-12-2021
Cahier des charges modifié de l'IGP Var homologué par arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 1er décembre 2021 pour publication au BO du 2 décembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
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Cahier des charges
du 02-12-2021
Cahiers des charges de labels rouges (3 volailles), homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 et publié au JORF du 30 novembre 2021
Texte de référence : rrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 02-12-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 publié au JORF du 25 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
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Cahier des charges
du 02-12-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air », homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 publié au JORF du 1er décembre 2021
Texte de référence : rrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air »
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Instruction technique DGPE/SDGP/2021-886
du 22-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-894
du 26-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation d’accompagnement dans l’emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service DGER/SDEDC/2021-901
du 26-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
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Note de service DGER/SDES/2021-880
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’organisation de la Certification en langue anglaise pour les étudiants volontaires de BTSA option Technico-Commercial pour la session 2021-2022
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Note de service DGER/SDES/2021-891
du 25-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 9 novembre 2021.
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Note de service DGER/SDES/2021-903
du 29-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place des référentiels de diplôme rénovés de la spécialité Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) à partir de la rentrée 2023.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-892
du 25-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Adaptation des modalités de constitution des notes en vue de l'obtention du diplôme du CAPa, BEPA, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique série STAV et BTSA pour la session 2021 à la Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - CAPPLAI portée par ACTALIA
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - OENOTYPAGE portée par l'Institut Français de la Vigne et du Vin
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - OPTIMALT2 portée par l'Institut Français des Boissons, de la Brasserie et de la Malterie (IFBM)
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - "VIROcontrol3" portée par ACTALIA
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - SEVEN portée par l'Institut Français de la Vigne et du Vin
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - FASTYPERS portée par ACTALIA
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - MAIA portée par Aerial
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - RESILICIDRE portée par l'Institut Français des Productions Cidricoles (IFPC)
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - ISATI portée par l'Institut Technique Tropical (IT2)
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - SABOT portée par l'Anses
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Décision
du 25-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - SAFEMAT portée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre - eBIS portée par l'Institut de l'Elevage
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - FUP portée par ASTREDHOR, Institut Technique de l'Horticulture
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - IQUAR2 portée par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - RIEL.4.0. portée par l'Institut de l'Elevage
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Décision
du 24-11-2021
Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - STRATège portée par ASTREDHOR - Institut Technique de l'Horticulture
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Arrêté
du 25-11-2021
Arrêté du 25 novembre 2021 Portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
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Note de service DGER/SDEDC/2021-894
du 26-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-893
du 26-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 2ème MODIFICATION
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-895
du 26-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Sécurisation des prélèvements sur animaux vivants en vue de la certification sanitaire aux échanges et à l'exportation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-900
du 26-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture de l’appel à projets locaux relatif à l’amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie et à la stérilisation des animaux errants.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-904
du 26-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Programme national 2022 de formation continue et sa mise en œuvre régionale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-906
du 30-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-893
du 26-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-905
du 29-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDETSPP de la Haute-Corse, DDTM du Calvados.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-905
du 29-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-887
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mobilité ONF - Fil de l'eau - Novembre 2021
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-916
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2022.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-917
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-918
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle et en MAD
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-882
du 25-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-911
du 30-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921
du 02-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.
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Arrêté
du 01-12-2021
Arrêté du 1er décembre 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 24-11-2021
Arrêté de composition du 24 novembre 2021 de la commission de contrôle des opérations électorales relative aux élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 30-11-2021
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-887
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-11-2021
Décision N°INTV-POP-2021-089 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.
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Décision
du 29-11-2021
Décision N° INTV-POP-2021-090 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.
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Décision
du 30-11-2021
Décision N°INTV-GECRI-2021-73 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide.
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Décision
du 25-11-2021
Décision N°INTV-SANAEI-2021-087 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2022-2023.
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Délégation de signature
du 02-12-2021
Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
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Décision
du 29-11-2021