OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture de l’appel à projets locaux relatif à l’amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie et à la stérilisation des animaux errants.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités pratiques d’ouverture des appels à projet départementaux et d’instruction des dossiers reçus dans le cadre du réabonnement de la mesure 4B du plan de relance «  soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ».

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-900 Publiée le 26-11-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :