Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2021-906
du 30-11-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT
(Télécharger le PDF (2598ko))
RESUME : Cette note de service précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans la note). Elle indique également que les DDecPP doivent désigner une personne ressource pour la certification intra-UE sur TRACES NT. Cette personne devra assister obligatoirement à une formation pratique organisée en décembre 2021
|
DGAL/SDSBEA BICMA
|
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-906 Publiée le 30-11-2021 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2021.